Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02059
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 22/02059
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02059
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par Rpva COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUWH Pôle Civil section 1 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expertise tj13055 n° 22/02059
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/02059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N° 25/01273 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [J] née le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Ad
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