Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02059
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 22/02059
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02059
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 22/02059
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02059
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par Rpva COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUWH Pôle Civil section 1 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_nimes n° 22/02059
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00145 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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tj Expertise tj13055 n° 22/02059
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/02059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N° 25/01273 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [J] née le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Ad
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ca other ca_rennes n° 22/02059
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/02059
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12/2025 N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STOR [Localité 3] ANGLETERRE IRLANDE (BAI) SA C/ Mme [EN] [H] épouse [BX] RG CPH : F 20/00019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02059
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02059
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF43 [J] C/ Association TREMPLIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Mars 2022 RG : F 20/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02059
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F42C -PV- Arrêt n° 463 [G] [L] épouse [M], [O] [M] / [P] [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de [Localité 5], déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02059
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02059
TP/SB Numéro 24/2821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ZOOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02059
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02059
AFFAIRE : N° RG 22/02059 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBLL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 19/01250 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02059
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVPM S.A.R.L. TTS c/ S.A.R.L. AU SERVICE DU VIGNOBLE MEDOCAIN Nature de la décision : APPEL IRRECEVABL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02059
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBE AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02059
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/02059
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIX S.A.S. R.G.L. COIFFURE c/ S.N.C. KLECAR FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Sophie BILLET-DEROI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02059
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00145 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02059
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7Y N° de Minute : 2071 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 13 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02059
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/223 Rôle N° RG 22/02059 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CM [Y] [P] C/ S.A.R.L. LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02059
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02059 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02059
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02059
ARRET N° S.A.S. BLH C/ [V] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02059 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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