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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02070

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 22/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 336/26 N° RG 22/02070 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6PS Section 2 CG R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1adcdc6046d47f10e2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02070

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXG Date du Recours : 11 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 05/04/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e728e74459e0c7ed1caa

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