Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02070
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 22/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 336/26 N° RG 22/02070 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6PS Section 2 CG R
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ca other ca_metz n° 22/02070
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/02070
Arrêt n° 25/00316 12 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Août 2022 21/00165 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_amiens n° 22/02070
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 22/02070
ORDONNANCE N° [P] [P] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913 et 913-1 du code de p
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ca other ca_poitiers n° 22/02070
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02070
FC/LD ARRET N° 508 N° RG 22/02070 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRH CPAM DE LA VENDEE C/ S.A. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02070
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02070
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET2 [G] [L] C/ Association LA PASSERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Décembre 2022, RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02070
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02070
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKO Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02070
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXG Date du Recours : 11 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 05/04/2022 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02070
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/02070
n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02070
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/02070
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIJN Monsieur [S] [C] [X] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. BARTH Représentée par Me Héloïse DEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02070
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/02070
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00196 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02070
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/02070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DC Ordonnance n° 2023/M149 SAS BULEO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02070
CA Caen, 19 mai 2023, RG 22/02070
AFFAIRE : N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 28 Juillet 2022 RG n° 11-22-074 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02070
CA Douai, 20 nov. 2022, RG 22/02070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBG N° de Minute : 2083 Ordonnance du dimanche 20 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 07 Avril 2002 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02070
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/02070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02070
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 22/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCW Minute N° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 juin 2022 Date de saisine : 29 juin 2022 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02070
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZ3 Jugement n° 2018020178 rendu le 08 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02070
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02070 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02070
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 22/02070
N° RG 22/02070 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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