Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02072 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/02072

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 22/02072

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876decdc6046d47c171a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/02072

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 22/02072

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02072 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY5P / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d219cdc6046d47b0f844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02072

    TJ 68066, 11 août 2025, RG 22/02072

    N° RG 22/02072 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVRO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 13] [Localité 9] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00362 N° RG 22/02072 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVRO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4d71fd8239f125300b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02072

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 22/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile 56C N° RG 22/02072 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWS7 AFFAIRE : S.A.S. POLYGON FRANCE, C/ [Y] [E] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad60a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02072

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/02072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXQ Date du Recours : 08 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA DU 28/06/2022 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARA

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a49e4b5292aaa6629ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02072

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/02072

    Du 27 mars 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3EF [N] [M] épouse [B], [H] [B] C/ Société ARAMIS - Expéditions délivrées à Me DIROU Sté ARAMIS - FE délivrée à Le 27/03/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Hetty HOEDTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf596ef03ef1fcfe6c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1