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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02084 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02084

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 22/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 22/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCFW N° Minute : 26/00574 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe92cdc6046d4739438e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02084

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02084

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 22/02084 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2W DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d87975782d5f06030a4a
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 22/02084

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 22/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 54G N° RG 22/02084 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNV AFFAIRE : [Y] [K] [I] [R] épouse [K] C/ SMABTP, [Adresse 11] exerçant sous l’enseigne COOP HABITAT, Syndicat des copropriéaires de la Résidence Fleur d’O à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e19166b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02084

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02084

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02084 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKV JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD TRANSACTIONNEL Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce855434c02d986baaaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/02084

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/02084

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/02084 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDFF NAC: 70B Demande fo

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3ab90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1