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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02086 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 22/02086

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 22/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02086 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6R6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d698d93c619cd1f80f64f
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj45234 n° 22/02086

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 22/02086

    N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM - décision du 24 Juillet 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM DEMANDERESSES : Mademoiselle [U] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 27] (NORD), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b72a8fb67db7b4977b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02086

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02086

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02086 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC CCC - SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe51918b277cc2dafd88
  • tj Expertise tj92050 n° 22/02086

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4ea9d5adc2606231fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02086

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02086

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVMV Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd383aab7e661bd4f22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02086

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 22/02086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQT AFFAIRE : Monsieur [L] [K], Madame [O] [R] C/ Société 3B Architecture TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d009264fe014c4200ff1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02086

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/02086

    N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM - décision du 19 Septembre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM DEMANDERESSES : Madame [K] [B] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (NORD), Natio

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59623308db0e5f7c6dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1