Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 22/02086
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 22/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02086 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6R6 Section 2 CG République F
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ca other ca_montpellier n° 22/02086
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLQ Décision déférée à la C
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj45234 n° 22/02086
TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 22/02086
N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM - décision du 24 Juillet 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM DEMANDERESSES : Mademoiselle [U] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 27] (NORD), de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02086
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02086
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02086 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC CCC - SELARL CABINET
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tj Expertise tj92050 n° 22/02086
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02086
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02086
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVMV Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 22/02086
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/02086
N° Minute : [Immatriculation 3]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 07 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02086
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/02086
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF63 S.A.S.U. ELAN C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 15 Février 2022 RG : 2000050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02086
TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 22/02086
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQT AFFAIRE : Monsieur [L] [K], Madame [O] [R] C/ Société 3B Architecture TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02086
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/02086
N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM - décision du 19 Septembre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMM DEMANDERESSES : Madame [K] [B] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (NORD), Natio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02086
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02086 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHK AFFAIRE : [D] [E] C/ Société FINVENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02086
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/02086
N° RG 22/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02086
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [6] EXPÉDITION à : SOCIETE [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°19/2024 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOY Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02086
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 22/02086
16/11/2023 ARRÊT N° 635/2023 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IC PB/MB Décision déférée du 17 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] ( 21/02361) [J] [R] [C] [Y] C/ S.A. [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02086
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/02086
C4 N° RG 22/02086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMI6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02086
CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014 APPELANTS Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02086
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/02086
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIK4 [F] [A] S.A.R.L. MOUTON NOIR S.A.R.L. FINANCIERE RESIDENCE PIERRE S.C.I. FLOO c/ S.E.L.A.R.L. [Y] & [M] S.C.P. [U] [J] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP HERMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02086
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/02086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/086 Rôle N° RG 22/02086 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EC [N] [E] C/ S.A.S. MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02086
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02086
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDH N° de Minute : 2098 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERI
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