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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02087 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02087

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUYF Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Méléa USTÜN - 2458 CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ba1cdc6046d477e3d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02087

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02087

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02087 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNL [S] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à [C] Maître [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23244acdc6046d474d4f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02087

    TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 22/02087

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02087 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB3B NAC: 63C Demande en réparat

    Lire la décision → Vérifier la source 691488c64322238c089caf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02087

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16407b9f94e984650d6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02087

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/02087

    N° RG 22/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOHZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOHZ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W]-[L] [K] C/ [O] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL CASEY AVOCATS Copie à Me LASSERRE 5notai

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e9563ea7c8c11251a813

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1