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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02090 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02090

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/02090

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 22/02090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02877 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02090

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/02090 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP46 DEMANDEUR : Association LES LEZARDS ANIMES Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e77
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02090

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTYJ N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9d68a27ab7ee5dddab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02090

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6JQ JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [C], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [O] [C], né le 05.01.2019 [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02090

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJYT DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b321fd6229a4e58a39e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1