Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/02095
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/02095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : N° RG 22/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOWS 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/02095
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIENOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWA DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/02095
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/02095
N° RG 22/02095 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02095 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZJC N° minute : 25/108 Code NAC : 64B LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le [Date naissance 2] 1950,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02095
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFWQ N° PARQUET : 19-812 N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R]
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