Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 22/02096
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 22/02096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 22/02096 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7K JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTOIN DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE : S.A.S. [D] [A] [Adresse 1] [Localité
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02096
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 22/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 22/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCIR N° Minute : 25/01275 AFFAIRE Société [18] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [18]
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02096
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 22/02096
N° RG 22/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7HF Monsieur [E] [F] /c Madame [R] [N] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7HF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02096
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/02096
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVX3 DEMANDERESSE : Société HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE 1 rue Charles Fourier 59760
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles