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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02100

    TJ 65440, 21 janv. 2026, RG 22/02100

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 21 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/02100 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDDD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c226cdc6046d47efe4ba
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02100

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 22/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02100 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT4F N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02100

    TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/02100 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZH Minute n° : 2025/28 AFFAIRE : [X] [S], [O] [S] C/ S.D.C. IMMEUBLE [4], représenté par son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67896660428384b762e65cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1