Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02103
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 22/02103
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02103 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JORI JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02103
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02103
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHH5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02103
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 22/02103
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] épouse [Y] c/ [K] [A], [E] [A] épouse [Z], [X] [J], [U] [A] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OERV Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02103
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 22/02103
JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/02103
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/02103
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02103 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] épouse [T] LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02103
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/02103
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLD [P] [O] C/ Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02103
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/02103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03198 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] comparan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02103
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBL3 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du 52 rue des ponts de comines à [Localité 8] pris en la personne de son syndic la SAS NEXITY LAMY dont le siège socia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles