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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02117

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/02117 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUXL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [E] [C] [E] C/ S.C.I. AC PATRIMOINE ENTRE : Monsieur [F] [E] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75dacdc6046d477e6dfc
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02117

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/02117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YX N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 décembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50e75782d5f06d106a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/02117

    TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/02117

    N° RG 22/02117 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYBC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN Maître Bruno HALLOUET copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cd7860dd6c223b1f44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1