Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02117
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/02117 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUXL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [E] [C] [E] C/ S.C.I. AC PATRIMOINE ENTRE : Monsieur [F] [E] né le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02117
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/02117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5YX N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 décembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/02117
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/02117
N° RG 22/02117 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYBC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN Maître Bruno HALLOUET copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02117
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZB [N] [M] C/ S.A.S. ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02117
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE :24/677 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7N Jugement (N° 21-002519) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02117
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2024 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2022, RG F21/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02117
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/02117
03/05/2024 ARRÊT N°2024/173 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KX FCC/AR Décision déférée du 20 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 21/00024) PUJOL [H] [O] C/ SARL ETS [G] S.E.L.A.R.L. EGIDE SCP CBF ASSOCIES AGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02117
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02117
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 22/02117
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°51 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STWF S.A.S. SPINNAKER C/ S.A.R.L. LEON INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CORGAS Copie certifiée confor
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02117
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02117
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/02117
ARRET N° [X] C/ [W] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02117
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02117
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYV Minute n° 23/00223 [J] C/ [J] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 28 Juillet 2022 22/000042 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02117
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/02117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 393 N° RG 22/02117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3GO [Z] [R] [O] [R] C/ [V] [K] épouse [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02117
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/02117
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PYR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02117
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/02117
ARRÊT n° du 09 mai 2023 AL R.G : N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FING Copie: - Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 09 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02117
CA Douai, 26 nov. 2022, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNS N° de Minute : 2130 Ordonnance du samedi 26 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 17 Juillet 1992 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02117
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/02117
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02117
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUQ [G] [Y]-[W]-[Z] épouse [E]-[O]-[A] [X] [E]-[O]-[A] c/ Société [3] Nature de la décision : SURENDETTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02117
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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