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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02119 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02119

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 22/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 22/02119 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJQ5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [D] [N] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0a20cdc6046d472fc66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02119

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/02119 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCQ5 N° Minute : 25/00754 AFFAIRE [6] C/ [B] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4d4965b5d9df31f7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02119

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURCIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02119 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUNB N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1617ff6
  • tj MEE - incident tj34172 n° 22/02119

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWL DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83063cf40727a004468a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1