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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02122

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/02122

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/02122 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFI Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b89cdc6046d47899825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02122

    TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 22/02122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [K], [W] [K] c/ [L] [I] MINUTE N° 25/ Du 15 Décembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02122 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG3Q Grosse délivrée à Maître Philippe MILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d3575782d5f06bf736d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02122

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02122 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBGN AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [W] [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec3ec1dca99f2639ead8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02122

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me BORNHAUSER en LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02122 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUN6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02122

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 22/02122

    25 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. SO HOLDING C/ [J] [H], S.A.S.U. HOTEL [Localité 20], S.C.I. CHASULE, [K] [P] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 19], [M] [W], [G] [A] [P] N° RG 22/02122 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G67C Assignation :19 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 22 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3cb848dd6814c63ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1