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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02125
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKYJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02125
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/02125
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/02125 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCB DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 13] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02125
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZL3 N° minute : 24/145 Code NAC : 58E SD/FG LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représ
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