Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02125
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKYJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02125
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/02125
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/02125 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCB DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 13] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] non
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ca other ca_metz n° 22/02125
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 22/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZN Minute n° 25/00048 [W], [S] C/ S.C.I. DU MOULIN 2 M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022
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ca other ca_toulouse n° 22/02125
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 22/02125
20/11/2024 ARRÊT N° 365 /24 N° RG 22/02125 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LO MD - SC Décision déférée du 13 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 20/02088 S. GIGAULT S.A. SMA C/ [X] [V] S.A.M.C.V. MAIF [G] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02125
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZL3 N° minute : 24/145 Code NAC : 58E SD/FG LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02125
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02125
AC/SB Numéro 24/2150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3P Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02125
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°222 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AT ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02125
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02125 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNF AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02125
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02125
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 22/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBNW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02125
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/02125
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/02125 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02125
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/02125
ARRET N°782 [8] DE [Localité 2] C/ [D] CPAM DE [Localité 2] [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INW6 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02125
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPHP BM - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2022 RG :21/01728 S.A.R.L. ATRIUM CONCEPT C/ [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02125
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/02125
ARRET N°188 CL/KP N° RG 22/02125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWU [C] [U] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02125
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/02125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me O. Laval ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 113/23 RG 22/02125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GURL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge des contentieux de la protection,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02125
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVU6 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02125
CA Douai, 27 nov. 2022, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTN2 N° de Minute : 2138/2022 Ordonnance du dimanche 27 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] - T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02125
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02125
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02125 - N° Portalis D BVM-V-B7G-LMO5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 22/00066) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02125
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02125
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02125
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02125 - N° Portalis
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