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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02127

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2H AFFAIRE : S.C.I. JMG ( l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ Mme [U] [F] [D] [Z] épouse [T] (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854033cdc6046d471eb87e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/02127

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02127

    DATE DU JUGEMENT: 04 Juillet 2025 RG N° RG 22/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU3X / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b6fcdc6046d47f62b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02127

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCS4 N° Minute : 24/01028 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [B] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec207d408f8d4c29ce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02127

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50B Minute n° 24/ N° RG 22/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGB5 3 copies GROSSE délivrée le àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8df10468b3f5b7dee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02127

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 22/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V74B N° de MINUTE : 24/00147 Chambre 5/Section 3 DEMANDEUR S.A.R.L. RCT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66a157826b34456e243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02127

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/02127

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a35d2ded2ab7c83f67

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1