Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02131
TJ 68066, 10 juill. 2026, RG 22/02131
N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUILLE
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/02131
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 22/02131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02131 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQPZ AFFAIRE : [V] [Z] [H]/ [Y] [W] [E] épouse [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20I Demande en divorce par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02131
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 22/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR et 2 expéditions en LS aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUVJ N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02131
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/02131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJP Date du Recours : 29 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/04/2022 : ESTIMANT QUE SO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02131
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKY7 DESISTEMENT du : 14/12/2023 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles