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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02134 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02134

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00069 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02134 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJ5 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] veuve [N] née le 19 Décembre 1951 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3869cdc6046d471d8298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02134

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/02134

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKC4 DEMANDERESSES S.C.I. LA VISTROUILLERE (RCS de [Localité 12] n° 411 071 111), dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25521f8a20b91002634f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02134

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 22/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/02134 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d73cdc6046d47c673b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02134

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 22/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 22/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCW2 N° Minute : 24/01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f19134fd24f9cc875b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02134

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02134

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02134 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRKQ DEMANDEUR : Madame [G] [E] [A] [C] épouse [D] née le 13 Avril 1987 à MARTIGUES (13500) Profession : Chef de projet 29 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b168a9b9f94e98465142f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02134

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344597f74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1