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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02140

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02140 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBHR AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3ce71c67ecf83a035f7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02140

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/02140

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXU N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5db018211e27a4b7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02140

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02140 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXU22 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab041329eb3db7c27bdb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02140

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBGL N° de MINUTE : 24/00511 DEMANDEURS Madame [S] [D] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafbfbb79e8fd3d2f09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1