Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02140
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/02140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGFF Décision déférée à la
-
ca other ca_metz n° 22/02140
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 22/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ22 Minute n° 25/00120 [O] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous l
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02140
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02140 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBHR AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02140
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02140
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCV CPAM DU RHONE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Mars 2022 RG : 18/07645 AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02140
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 22/02140
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de la saisine : 31 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND J
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02140
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02140
Arrêt n° 508 du 25/09/2024 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPD MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - LIGIER - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02140
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/02140
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKXU N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02140
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02140 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP7 AFFAIRE : Société IMC TELECOM C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02140
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/02140
ARRET N°462 Société [7] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02140 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INX3 - N° registre 1ère instance : 20/0242
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02140
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02140
N° RG 22/02140 - 22/02212 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 16 Juin 2022 APPELANTE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02140
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02140 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXU22 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02140
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBGL N° de MINUTE : 24/00511 DEMANDEURS Madame [S] [D] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02140
CA Riom, 31 janv. 2024, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°54 DU : 31 Janvier 2024 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BW FK Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 4 octobre 2022 par le Tribunal de comm
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02140
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02140
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/02140
30/11/2023 ARRÊT N° 662/2023 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NT PB/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/00463) Mme DURIN SARL SOCIETE MARKETING DIFFUSIONDEVELOPPEMENT 'MDD' C/ [T] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02140
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ22 Minute n° 23/00172 [W] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02140
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/252 N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIE2 Jugement (N° 21-000764) rendu le 04 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02140
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP2 N° de Minute : 2153 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 09 Mars 1983 à [Localité 2] - GEORGIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02140
CA Paris, 10 juill. 2022, RG 22/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles