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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02141

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/02141

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LLD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e4ccdc6046d47f9ad96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/02141

    TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 22/02141

    N° RG 22/02141 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C6TA [D] [Z] C/ [X] [B] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [D] [Z] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6998140ecdc6046d470e0d4f
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 22/02141

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 22/02141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5VQ NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc431a7f269e5c2ead7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02141

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02141 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF2R N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES S.A. HELZEAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7aa0d7eb9c42d19b80c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02141

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02141 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA2P AFFAIRE : [M] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8ddbfd75b73b3e40573

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1