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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02147

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNA7 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a9084f14adac90db899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02147

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 22/02147

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cyril CATTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596a6cdc6046d47150f26
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 22/02147

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 22/02147

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 19] [Localité 5] Représentée par Me Cyril CATTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb4eb5d421e6c597fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02147

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/02147

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02147 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCTP NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marius henri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcba90a9a68b987b3cd1
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02147

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 22/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 22/02147 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586a71e889c21f64b92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02147

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 22/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDWN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [U] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58aef932e33cf1b7676e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1