Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02147
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNA7 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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ca other ca_versailles n° 22/02147
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 22/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Versailles le 26 Mai 2026 Chambre civile 1-7 REFERES PREMIER PRESIDENT [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] Par RPVA aux conseils N° RG 22/02147 affaire BARRY ROGLIANO SALLES SAS N° RG 22/2148 affaire M. [K] [G] AFFAIRE : Société BR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02147
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 22/02147
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cyril CATTE,
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ca other ca_rennes n° 22/02147
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/02147
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02147 N° Portalis DBVL-V-B7G-STZ6 (Réf 1ère instance : 20/03380) Mme [F] [L] M. [X] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 22/02147
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 22/02147
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 19] [Localité 5] Représentée par Me Cyril CATTE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02147
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/02147
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02147 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCTP NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marius henri
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02147
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 22/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 22/02147 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02147
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 22/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDWN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [U] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02147
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/02147
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/02147
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDIE jonction avec RG 22/02150 (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : BRS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02147
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/02147
GLQ/KG MINUTE N° 24/824 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02147
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02147
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJTY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02147
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02147
AC/DD Numéro 24/2385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II57 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02147
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/02147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVXC S.A.S.U. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02147
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/02147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJTY Minute n° Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02147
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02147
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02147
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 22/02147
ARRET N°409 FV/KP N° RG 22/02147 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTYP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEDE L'ANJOU ET MAINE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02147
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02147
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJTY Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02147
CA Metz, 22 juin 2023, RG 22/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3L Minute n° 23/00195 [C] C/ [N] [Y], [U] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Août 2022 22/000191 -----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02147
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02147
ARRET N° [R] C/ Mutuelle [17] S.A. [28] S.A. [23] [Adresse 11] [V] [20] [24] [G] SIP [Localité 3] Société [29] DE [Localité 3] [30] [J] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX NEUF JANVIER DE
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