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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02148

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02148 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBU7 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eaacdc6046d474c24fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02148

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 22/02148

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CELINE QUOIREZ la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985645dcdc6046d47214469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02148

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ODINOT (L0271) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02148 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c6de0ebe408da94a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02148

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02148 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5E5 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [X] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008a02c5b8c8ca15e9c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02148

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02148 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b45d63a26bdde76c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1