Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02148
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02148 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBU7 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02148
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 22/02148
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CELINE QUOIREZ la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02148
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ODINOT (L0271) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02148 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025
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ca other ca_rennes n° 22/02148
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/02148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288/2025 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST2A Mme [A] [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] ILLE ** PRIS RG CPH : F 21/00037 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie
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ca other ca_douai n° 22/02148
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/02148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFL Jugement (N° 20/02711) rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca other ca_riom n° 22/02148
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02148
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CT [O] [E] / [5] [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00084 Arrêt rendu ce VINGT-SIX AOÛT DEU
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ca other ca_chambery n° 22/02148
CA Chambery, 21 août 2025, RG 22/02148
CS25/231 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3Z [C] [M] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02148
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02148 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5E5 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [X] épouse [U]
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/02148
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDIG jonction avec RG 22/02149 (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : BRS Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02148
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02148
C4 N° RG 22/02148 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02148
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/02148
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3Z [P] [W] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02148
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02148
ARRET N°205 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTYR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02148
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02148 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02148
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/02148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 08 MARS 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JW [E] [W] S.A.S. BM FOOD C/ [D] [L] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02148
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02148
MINUTE N° 103/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02148
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 22/02148
17/01/2024 ARRÊT N° 16/2024 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2OC OS/MB Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 18/03701 Mme [H] S.A.R.L. VL AUTOMOBILES C/ [M] [Z] épouse [R] [P] [R] S.A.R.L. MARNO S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02148
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02148
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02148
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/02148
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFJ Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02148
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/02148
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPX Pole social du TJ de NANCY 18/336 18 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02148
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02148
Arrêt n° 23/00161 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3M ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Janvier 2021 19/00023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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