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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02151

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCZ5 N° Minute : 26/00476 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6c9cdc6046d4791a2c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02151

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 22/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBUV AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27c8fcdc6046d47006b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/02151

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/02151

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCD6 N° minute : 25/00308 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC Représentant : Me [N], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 702 C/ S.C.I. ROSNY HM

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141c2a56cbbf9295ab98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1