Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02151
CA Pau, 23 juin 2026, RG 22/02151
XG/MFC Numéro 26/1855 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 juin 2026 Dossier : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6M Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] [J] épouse [N] C/ [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02151
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCZ5 N° Minute : 26/00476 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02151
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 22/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBUV AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/02151
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/02151
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCD6 N° minute : 25/00308 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC Représentant : Me [N], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 702 C/ S.C.I. ROSNY HM
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ca other ca_lyon n° 22/02151
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 22/02151
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDP [K] C/ S.A.S. C.A.S.I. - CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE - APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : F19/01489
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ca Annulation Cour d'appel de Riom n° 22/02151
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 22/02151
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5C2 -PV- Arrêt n° 436 Syndic. de copro de la RESIDENCE BLAISE PASCAL / [L] [P], [G] [I] épouse [P], Compagnie d'assurance GENERALI Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02151
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00148 S.A.R.L. [Localité 5] AMBULANCES C/ [O] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02151
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/02151
29/03/2024 ARRÊT N°2024/109 N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2OK SB/ST Décision déférée du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/01700) S.LOBRY Section Commerce chambre 1 Mutuelle MACIF C/ [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02151
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/02151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 045/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02151
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/02151
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDIK ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : BRS INTERNATIONAL AXSMARINE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02151
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02151
C5 N° RG 22/02151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMT5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES La SELARL C/M AVOCATS La SELARL CENTAURE AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02151
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02151
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02151
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/02151
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02151
CA Nancy, 29 nov. 2023, RG 22/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBP5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02151
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02151 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VJU7 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A.S. Eptica Lingway Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02151
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02151
ARRET N°269 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02151 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02151
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 22/02151
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3FU N° de minute : 140/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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