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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 22/02153

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/02153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02153 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDEI NAC : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal [T] [M] [I] [F] C/ S.A. SMABTP S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6793c619cd1f803917
  • tj Expertise tj92050 n° 22/02153

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/02153 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC2F N° Minute : 26/00818 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157c0cdc6046d477ffbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02153

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 22/02153

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7c9cdc6046d470d7fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02153

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/02153

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW4P DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b878b3f1e77535a5e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1