Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02158
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 22/02158
15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [J] C/ [V] [R] N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW Assignation : 24 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02158
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02158 N° Portalis DB2H-W-B7G-XLFT Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU HAINAUT la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une copie certifiée conforme au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/02158
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/02158
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABJ N° minute : 25/00603 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Madame [F] [Z] Représentant : Me Philippe JULIEN,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 22/02158
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 22/02158
16 Juin 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ [I] [W] N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW Assignation : 24 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02158
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 22/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABJ N° de Minute : 24/00655 Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02158
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [
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