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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02158

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 22/02158

    15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [J] C/ [V] [R] N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW Assignation : 24 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffddcdc6046d47a7bb73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02158

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02158 N° Portalis DB2H-W-B7G-XLFT Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU HAINAUT la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a4dcdc6046d47c47691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/02158

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/02158

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABJ N° minute : 25/00603 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Madame [F] [Z] Représentant : Me Philippe JULIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a6d22713eb88c718d3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 22/02158

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 22/02158

    16 Juin 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ [I] [W] N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW Assignation : 24 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68531d593dab2c52f54f1f67
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02158

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 22/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABJ N° de Minute : 24/00655 Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02158

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce69fe

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