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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02160 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02160

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC3R N° Minute : 26/00033 AFFAIRE Association [6] EN DIFFICULTE C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e6d1cdc6046d4730bae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02160

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LNL Date du Recours : 20 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/05/2022 : CONCERNANT LA SANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e728e74459e0c7ed1ca1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1