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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02172 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02172

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/02172 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KTUX SS Copie exécutoire et copie délivrées le :11/05/26 à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024787cdc6046d4768e0b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/02172

    TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/02172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° de RG : N° RG 22/02172 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGWW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [C] C/ [E], [N], [I] [C] Audience tenue par Madame Adèle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039e3cdc6046d4708cc15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02172

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 22/02172 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2b887d03aa69fd002f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02172

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Me DIDI MOULAI Me IBANEZ Me BILLEBEAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVP N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3ed554c55098ec2fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02172

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCCD N° de MINUTE : 25/00102 Monsieur [D], [P], [R] [H] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67895632428384b762e62326
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02172

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/02172

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCCD Monsieur [L], [E], [T] [I] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [W], [B] [Z] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152c89f19e8c50f837da
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02172

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/02172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVP DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT – OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT [Localité 1] BOTHOREL et Associés - #J0149 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2ce82ac127a19b0acfa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1