Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02174
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDA5 N° Minute : 26/00795 AFFAIRE S.A.S.U. [1] [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02174
TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 22/02174
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES c/ [P] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGL2 Grosse délivrée : à me ROUILLOT (cp144)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02174
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVPO N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02174
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FA7U FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02174
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/02174
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [C] [X] Requête n° : N° RG 22/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLS7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [8] [Adresse 2] [Localité 6] re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02174
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/02174
N° RG 22/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [S] [T] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC [E] [F] [W] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02174
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA6K JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [J]-[Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT SECONDAIRE DU BAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02174
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00027 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 03 Février 1979 [Adresse 5] [Adresse 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles