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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02176

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/02176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4M5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5d0876d446c8f4b4741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02176

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 22/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDFU N° : 25/0375 DEMANDEURS : Madame [T] [S] épouse [A] née le 04 Octobre 1951 à ST OUEN, demeurant 3 rue Pierre Brossolette - 41100 VENDOME représentée par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fe1cdc6046d4736cd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/02176

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/02176

    Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e4bbf04ef7857c2d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02176

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.E.A. SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242802fc178212f7e317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02176

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Noam MARCIANO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVQG N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5466f3a33381eb5e409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02176

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/02176

    Du 16 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UD [R] [N] C/ SAS SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT ME EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484a5a029d9e20d9bbf5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1