Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02176
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/02176
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4M5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02176
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 22/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDFU N° : 25/0375 DEMANDEURS : Madame [T] [S] épouse [A] née le 04 Octobre 1951 à ST OUEN, demeurant 3 rue Pierre Brossolette - 41100 VENDOME représentée par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, substitué
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02176
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/02176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV36 [H] [B] c/ [O], [Z], [P] [A] [S] [C] [G] [D] épouse [A] (décédée) [N], [M] [A] Nature de
-
ca other ca_paris n° 22/02176
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJ7 Décision déférée à la Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/02176
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/02176
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02176
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.E.A. SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02176
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02176
5ème Chambre ARRÊT N°-27 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUBM (Réf 1ère instance : 21/01426) S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [M] [Y] M. [S] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_pau n° 22/02176
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/02176
MF/SB Numéro 24/3564 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJBJ Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [S] [H] C/ CA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02176
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02176
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUVK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02176
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/02176
14/03/2024 ARRÊT N° 146/2024 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2RD EV/MB Décision déférée du 11 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00021 Mme CASTELLA [C] [Z] C/ S.A. GROUPAMA D'OC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02176
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Noam MARCIANO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02176 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVQG N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02176
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/02176
Du 16 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UD [R] [N] C/ SAS SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT ME EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDIC
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02176
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02176
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02176
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 22/02176
Arrêt n° 23/00134 06 Avril 2023 --------------- N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ5L ------------------ Pole social du TJ de METZ 26 Novembre 2021 19/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02176
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MR S.A.R.L. ART & STAFF S.A.R.L. VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02176
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02176
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRW Pole social du TJ de NANCY 15/1691 06 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE SERVICE CONTENT
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02176
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/02176
N° RG 22/02176 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGFH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 mars 2022 RG : 2022r56 [Y] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APPELANT : M.
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02176
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02176
AFFAIRE : [O] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQX Décisions déférées à la Cour; J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02176
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUQ N° de Minute : 2189 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] [X] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - G
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02176
CA Rouen, 1 juill. 2022, RG 22/02176
N° RG 22/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] [Adresse 6
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles