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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02196 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02196

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6L N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbedcd6da0419628c6321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 22/02196

    TJ 97209, 12 mai 2026, RG 22/02196

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 22/02196 - N° Portalis DB3X-W-B7G-THTV7 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE [E] [J] , [R] [J] , [F] [J] , [W] [U] , [N] [J] , [L] [V] [J] C/ [K] , [P] [K] DEMANDEURS : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96077e195da062e0a1071f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02196

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02196

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [W] Madame [G] [Z] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e656cdc6046d47309e5e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/02196

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/02196

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL7L COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1a3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02196

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02196

    - N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/523 N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRM Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02196

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/02196

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 22/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL55 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [O] née le 24 Août 1983 [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1