Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02197
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6T N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02197
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 22/02197 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJUX 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02197
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/02197
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBA/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [L] épouse [B] C/ [K] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cather
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