Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02197
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02197 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6T N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02197
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 22/02197 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJUX 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 22/02197
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/02197
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGG2 S.A.S. MVM LOGISTIQUE FRANCE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. SELARL [L] [U] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : F
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ca other ca_paris n° 22/02197
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 22/02197
CA Riom, 24 juin 2025, RG 22/02197
24 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HT [N] [J] / S.A. ONET LOGISTIQUE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 octobre 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_nimes n° 22/02197
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00668 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [F] Gross
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ca other ca_bordeaux n° 22/02197
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV55 [Z] [P] épouse [O] c/ [T] [P] [L] [J] [P] (DECEDE) [16] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/02197
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02197
5ème Chambre ARRÊT N°-28 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUFD (Réf 1ère instance : 19/03960) M. [B] [K] Mme [R] [K] C/ M. [I] [E] [T] Société CGPA - CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONELS DE L'A Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02197
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00668 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [G] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02197
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [W] [U] C/ [R], [L] [E] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02197
CA Reims, 14 mai 2024, RG 22/02197
ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIUD S.A.S. DORAS c/ [V] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02197
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/02197
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBA/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [L] épouse [B] C/ [K] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cather
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02197
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 22/02197
Ordonnance n° 24/00155 30 avril 2024 ---------------------------- N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7M --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 août 2022 22/00016 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02197
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LAUREVA [F] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02197
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 22/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 12 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBS3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02197
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02197
PS/CD Numéro 24/00415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJC4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02197
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02197
N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FRANCON BURILLE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02197
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02197
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3N4 [E] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [E] [H] - URSSAF PACA,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02197
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 22/02197
26/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02197 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TH AMR / RC Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 20/01061 MME [N] S.A.S.U. STEF TRANSPORT [Localité 6] C/ L'ETAT LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUA
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