Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02205
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02205 N° Portalis DB2H-W-B7G-XMC6 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU LOT ET GARONNE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02205
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7O N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02205
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00081 N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETVA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02205
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 22/02205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4PE NAC: 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02205
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02205 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] domiciliée : chez M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02205
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ELEVANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BRIA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02205
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02205
- N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/527 N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRI Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02205
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEJC N° PARQUET : 22/183 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N]
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