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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02206 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02206

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02206

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [C] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e615cdc6046d47308ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02206

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7Q N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d53275782d5f06d39001
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02206

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02206

    - N° RG 22/02206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/528 N° RG 22/02206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRG Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cef2866e79b8c844ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1