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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02210 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/02210

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 22/02210

    Affaire : N° RG 22/02210 N° Portalis DBXY-W-B7G-EYWA Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me COÏC - Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69406763ea55fae94247760f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02210

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV75 N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9dd75782d5f06226b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02210

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 22/02210

    Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 15 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPKY JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75699da36895046b7675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02210

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [M] [B] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44e72b5e5e648cb0e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/02210

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 22/02210

    - N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdff9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02210

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02210

    - N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/532 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635ced2866e79b8c844aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02210

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2R Date du Recours : 29 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 01/02/2022 : - SOLLICITE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713dd8291d53ffee11f8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02210

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1