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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02213

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC25 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ECHALIER-DALIN et Me [Localité 5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Le Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02213

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/02213

    C.L G.B LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/02213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ36 [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-37 24-04-2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Maître [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7774509cc68c1869494
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02213

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC25 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675c88fe871cc4f2e6364698
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02213

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02213

    - N° RG 22/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/535 N° RG 22/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQP Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1