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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02218 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02218

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02218

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02218 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [N] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (37) demeurant Chez [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69800ad2cdc6046d479550f2
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02218

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 22/02218

    MINUTE N° : 25/00262 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMAJ S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [L] [W] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac8882
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02218

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02218

    - N° RG 22/02218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/540 N° RG 22/02218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQJ Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635ced2866e79b8c844a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02218

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTO3 AFFAIRE : S.C.I. GEMAUB (Me INNOCENTI) C/ S.A.R.L. SUD SERVICE LOCATION (Me GALISSARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab01da34cf7c590abbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02218

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/02218

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACRO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1