Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02218
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02218
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02218 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [N] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (37) demeurant Chez [U] [Adre
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02218
TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 22/02218
MINUTE N° : 25/00262 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMAJ S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [L] [W] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS,
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ca other ca_nimes n° 22/02218
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00678 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [C] Gross
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ca other ca_metz n° 22/02218
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02218
Arrêt n° 25/00093 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2CD ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 18/01804 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_montpellier n° 22/02218
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02218
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00678 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [K] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02218
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02218
C1 N° RG 22/02218 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE [Z] la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02218
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 22/02218
29/07/2024 ARRÊT N°24/514 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2WJ SC - CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00482 JL. ESTEBE [W] [D] C/ [R] [M] INFIRM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02218
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02218
- N° RG 22/02218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/540 N° RG 22/02218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQJ Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02218
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTO3 AFFAIRE : S.C.I. GEMAUB (Me INNOCENTI) C/ S.A.R.L. SUD SERVICE LOCATION (Me GALISSARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02218
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/02218
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02218
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02218
N° RG 22/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2022 APPELANTE : ASSOCIATION MÉDICO-SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02218
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02218
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02218
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/02218
CL/KG MINUTE N° 23/832 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02218
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02218
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02218 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02218
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/02218
ARRET N° [N] C/ S.A.S. MCD copie exécutoire le 5/07/2023 à Me KIRAT Me COUCHOU- MEILLOT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02218
CA Douai, 10 déc. 2022, RG 22/02218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUD4 N° de Minute : 2229 Ordonnance du samedi 10 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 25 Février 1994 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02218
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/02218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYF S.A. REMY GARNIER C/ [N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02218
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 ARRÊT RECTIFICATIF (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRM Décision déférée à la Cour : arrêt prononcé le 1
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