Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02219
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANU JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] (Belgique) représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: S.C.I. MAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02219
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03637 du 9 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L4G AFFAIRE : DEMANDERESSE [6] [Adresse 5] [Adresse 5] non comparante, ni r
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02219
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02219
- N° RG 22/02219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/541 N° RG 22/02219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPN Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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