Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02226
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 22/02226
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC, [Adresse 1] c/, [W], [A], S.A.R.L. TECHNI ETANCH, EBA INSURANCES SERVICES LIMITED, Société BIANCHI SN, SMABTP MINUTE N° 2026/ 197 Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02226 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02226
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 22/02226
MINUTE N° : 25/354 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02226 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIVE AFFAIRE : Monsieur [H] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02226
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 22/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02226 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6ND NAC : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/02226
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 22/02226
N° RG 22/02226 N° Portalis DBXS-W-B7G-HOSP N° minute : 25/00198 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02226
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 22/02226
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 22/02226 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKW2 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 22 Août 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02226
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 22/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/02226 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB6V AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02226
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBQ2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 01 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDE
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